CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION 

LE BALDWIN 

 Salle d'événements privée 

Date d'entrée en vigueur : 10/6/2025 

 Dernière mise à jour : 10/6/2025 

1. INTRODUCTION ET ACCEPTATION 

Bienvenue sur le site Web de LE BALDWIN. 

1.1 Application des conditions 

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de LE BALDWIN (ci-après « Site ») ainsi que tous les services offerts par LE BALDWIN (ci-après « Services »). 

En accédant ou en utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. 

Si vous n'acceptez pas ces Conditions en totalité, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services. 

1.2 Identification de l'exploitant 

Nom commercial : LE BALDWIN 

Courriel : [email protected] 

Téléphone : (438) 299-6868 

Adresse : 3954 Bd Leman, Laval, QC H7E 1A1 

1.3 Documents complémentaires 

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec : 

• Notre Politique de confidentialité (protection des renseignements personnels) 

• Nos Contrats de réservation spécifiques à chaque événement 

• Nos Politiques d'annulation et de remboursement 

En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions du Contrat de réservation signé prévalent pour ce qui concerne les services réservés. 

1.4 Modifications 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. 

En cas de modification importante : 

• La date de « Dernière mise à jour » sera modifiée 

• Un avis sera affiché sur la page d'accueil 

• Vous serez réputé avoir accepté les modifications en continuant d'utiliser le Site après leur publication 

Pour les réservations en cours : Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux contrats de réservation déjà conclus. 

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. 

2. DESCRIPTION DES SERVICES 

2.1 Services offerts 

LE BALDWIN est une salle d'événements privée située à Laval, offrant les services suivants : 

Services principaux : 

• Location de salle pour événements privés (mariages, anniversaires, baby showers, fiançailles, réceptions corporatives, etc.) 

• Mise à disposition d'espaces élégants et modulables 

• Équipements audiovisuels et techniques 

• Tables, chaises et équipements de base 

• Accès aux installations (cuisine, vestiaire, stationnement, etc.) 

Services complémentaires (selon disponibilité) : 

• Coordination avec partenaires (traiteurs, décorateurs, photographes) 

• Services de décoration 

• Services techniques (son, éclairage, audiovisuel) 

• Autres services sur demande 

2.2 Disponibilité 

Les Services sont offerts sous réserve de disponibilité. La disponibilité affichée sur le Site est indicative et sujette à confirmation. 

Nous nous réservons le droit de : 

• Refuser toute réservation sans avoir à justifier notre décision 

• Limiter le nombre de personnes par événement selon les normes de sécurité 

• Modifier temporairement les Services en cas de circonstances exceptionnelles (travaux, événements imprévus, pandémie, etc.) 

3. UTILISATION DU SITE WEB 

3.1 Accès au Site 

L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion Internet et d'équipement nécessaires pour accéder au Site sont à votre charge. 

Nous nous efforçons d'assurer : L'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. 

Interruptions possibles : 

• Maintenance programmée (avec préavis si possible) 

• Pannes techniques 

• Cas de force majeure 

• Cyberattaques ou problèmes de sécurité 

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au Site. 

3.2 Utilisation acceptable 

En utilisant le Site, vous vous engagez à : 

✓ Respecter les lois applicables (lois du Québec et du Canada) 

✓ Utiliser le Site de manière appropriée et légale 

✓ Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes et réservations 

✓ Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte (si applicable) 

3.3 Utilisations interdites 

Il est strictement interdit de : 

❌ Utilisations malveillantes : 

• Utiliser le Site pour toute activité illégale ou frauduleuse 

• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à nos systèmes 

• Transmettre des virus, maliciels ou tout code malveillant 

• Mener des attaques par déni de service ou perturber le fonctionnement du Site 

❌ Usurpation et fausses informations : 

• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité 

• Fournir de fausses informations ou des informations trompeuses 

• Créer de faux comptes 

❌ Exploitation du contenu : 

• Extraire, copier ou reproduire de manière systématique le contenu du Site (web scraping) 

• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation 

• Reproduire, distribuer ou exploiter commercialement notre contenu sans autorisation écrite 

❌ Atteinte à la réputation : 

• Publier du contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant 

• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui 

Conséquences : Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site, l'annulation de votre réservation sans remboursement, et des poursuites judiciaires. 

3.4 Compte utilisateur (si applicable) 

Si vous créez un compte sur notre Site : 

Vos responsabilités : 

• Choisir un mot de passe sécurisé 

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants 

• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte 

• Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte 

Nos droits : 

• Suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des Conditions 

• Supprimer un compte inactif après [X] mois d'inactivité (avec notification préalable) 

4. PROCESSUS DE RÉSERVATION 

4.1 Demande de renseignements 

Étape 1 - Demande initiale : 

• Vous pouvez nous soumettre une demande de renseignements via le formulaire en ligne, par courriel ou par téléphone 

• Cette demande ne constitue pas une réservation confirmée 

Étape 2 - Vérification de disponibilité : 

• Nous vérifions la disponibilité de la salle pour la date souhaitée 

• Nous vous transmettons une proposition détaillée incluant les services, tarifs et disponibilité 

Important : La disponibilité affichée sur le Site est indicative. Seule notre confirmation écrite garantit la disponibilité. 

4.2 Réservation et contrat 

Étape 3 - Confirmation de réservation : 

Une réservation n'est considérée comme confirmée que lorsque TOUTES les conditions suivantes sont remplies : 

1. ✓ Contrat de réservation signé par les deux parties (vous et LE BALDWIN) 

2. ✓ Dépôt payé selon les modalités du contrat 

3. ✓ Confirmation écrite envoyée par courriel par LE BALDWIN 

Contrat de réservation : 

Le contrat de réservation spécifique à votre événement précisera : 

• Date, heure et durée de l'événement 

• Services inclus et services additionnels 

• Tarifs détaillés et modalités de paiement 

• Politiques d'annulation et de modification 

• Règles spécifiques à la salle 

• Responsabilités de chaque partie 

• Conditions d'assurance (le cas échéant) 

Aucune réservation n'est garantie tant que ces trois éléments ne sont pas complétés. 

4.3 Modification de réservation 

Demandes de modification : 

Toute modification de votre réservation (date, heure, nombre d'invités, services) doit être demandée par écrit (courriel) et est sujette à : 

• Disponibilité de la salle 

• Acceptation écrite de LE BALDWIN 

• Frais de modification possibles (selon le contrat) 

Délais : 

• Modifications importantes (date, heure) : minimum [30-60] jours avant l'événement 

• Modifications mineures (nombre d'invités, services) : minimum [7-14] jours avant l'événement 

Les modifications de dernière minute (moins de 7 jours) ne peuvent être garanties. 

4.4 Annulation 

Les politiques d'annulation sont détaillées dans votre contrat de réservation spécifique. 

Principes généraux : 

Annulation par le client : 

• Notification écrite obligatoire (courriel avec accusé de réception) 

• Remboursement partiel ou total selon le délai d'annulation (voir contrat) 

• Frais d'annulation applicables selon barème contractuel 

Annulation par LE BALDWIN : 

Nous nous réservons le droit d'annuler une réservation dans les cas suivants : 

• Force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, pandémie, ordre gouvernemental) 

• Événements indépendants de notre volonté rendant impossible la tenue de l'événement 

• Non-respect des Conditions ou du contrat par le client 

• Fausses informations fournies lors de la réservation 

• Comportement inapproprié ou menaçant 

En cas d'annulation par LE BALDWIN : 

• Notification immédiate par téléphone et courriel 

• Remboursement intégral de tous les montants versés (sauf en cas de faute du client) 

• Proposition de dates alternatives si possible 

• Aucune compensation supplémentaire pour frais engagés par le client (traiteur, décoration, etc.) 

5. TARIFS ET PAIEMENT 

5.1 Tarifs 

Tarification : 

• Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) 

• Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent varier selon vos besoins spécifiques 

• Les tarifs définitifs sont ceux stipulés dans votre contrat de réservation signé 

• Tous les prix sont sujets aux taxes applicables (TPS/TVQ) 

Révision des tarifs : 

• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment 

• Les modifications ne s'appliquent pas aux réservations déjà confirmées avec contrat signé 

5.2 Modalités de paiement 

Calendrier de paiement typique : 

1. Dépôt initial : [X%] du montant total à la signature du contrat (non remboursable selon conditions du contrat) 

2. Paiement intermédiaire : [X%] à [X] jours avant l'événement 

3. Solde final : [X%] à [X] jours avant l'événement 

Note : Les modalités exactes seront précisées dans votre contrat de réservation. 

Retard de paiement : 

• Tout retard de paiement peut entraîner l'annulation automatique de la réservation 

• Des frais de retard peuvent être appliqués selon le contrat 

• Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à la salle en cas de non-paiement du solde 

5.3 Moyens de paiement acceptés 

• Carte de crédit (via plateforme sécurisée Stripe) 

• Virement bancaire (Interac ou virement direct) 

• Chèque certifié (pour dépôts importants) 

• [Autres moyens selon disponibilité] 

Sécurité des paiements : 

• Tous les paiements en ligne sont traités via notre fournisseur sécurisé Stripe 

• Vos informations de carte de crédit ne sont jamais conservées sur nos systèmes 

• Conformité PCI-DSS niveau 1 

5.4 Remboursements 

Les conditions de remboursement sont détaillées dans votre contrat de réservation spécifique et varient selon : 

• Le délai d'annulation 

• Le motif d'annulation 

• Les clauses contractuelles 

Délai de traitement : 

• Remboursements traités sous [7-14] jours ouvrables après approbation 

• Remboursement effectué par le même moyen de paiement utilisé initialement 

5.5 Frais supplémentaires 

Frais additionnels possibles : 

• Heures supplémentaires au-delà de la période réservée : [tarif horaire] 

• Dommages à la propriété ou aux équipements 

• Nettoyage exceptionnel requis 

• Services additionnels non prévus au contrat initial 

• Violation des règles de la salle 

Facturation : Les frais supplémentaires seront facturés après l'événement et doivent être payés sous [7-30] jours. 

6. RÈGLES DE LA SALLE ET RESPONSABILITÉS 

6.1 Règles générales d'utilisation 

En tant que locataire de la salle, vous vous engagez à : 

✓ Respect des lieux : 

• Traiter la salle et les équipements avec soin et respect 

• Respecter la capacité maximale autorisée 

• Ne pas déplacer les meubles et équipements sans autorisation 

• Laisser la salle dans un état acceptable (enlèvement des déchets, respect de la propreté) 

✓ Respect des horaires : 

• Respecter les heures de début et de fin stipulées au contrat 

• Évacuer les lieux à l'heure convenue 

• Coordonner les accès des fournisseurs selon les horaires autorisés 

✓ Respect de la loi : 

• Respecter toutes les lois et règlements applicables (bruit, alcool, sécurité, etc.) 

• Respecter les règlements municipaux de Laval 

• Obtenir tous les permis nécessaires (le cas échéant) 

✓ Respect du voisinage : 

• Maintenir un niveau sonore raisonnable 

• Respecter les heures de tranquillité 

• Gérer le stationnement de manière appropriée 

6.2 Règles spécifiques 

Alcool : 

• Service d'alcool soumis à la réglementation québécoise (Loi sur les permis d'alcool) 

• Permis requis selon le type d'événement 

• Interdiction absolue de servir de l'alcool aux mineurs 

• Nous nous réservons le droit d'interrompre le service en cas d'abus 

Fumée : 

• Interdiction de fumer à l'intérieur de la salle (Loi concernant la lutte contre le tabagisme) 

• Zones fumeurs désignées à l'extérieur uniquement 

Décoration : 

• Décoration autorisée selon nos directives 

• Interdiction : clous, vis, ruban adhésif endommagant les murs 

• Utilisation de bougies : selon restrictions de sécurité 

• Enlèvement obligatoire de toute décoration en fin d'événement 

Sécurité : 

• Respect des issues de secours et voies d'évacuation 

• Interdiction de bloquer les sorties 

• Système de sécurité et alarme incendie : ne pas désactiver ou manipuler 

Musique et bruit : 

• Niveau sonore : respect des limites décibels 

• Heure limite pour musique forte : [heure à préciser] 

• Respect du voisinage obligatoire 

6.3 Responsabilité du client 

En tant que locataire, vous êtes responsable de : 

Vos invités : 

• Le comportement de tous vos invités 

• Les dommages causés par vos invités 

• Le respect des règles par vos invités 

Les fournisseurs : 

• Le choix et la supervision de vos fournisseurs (traiteur, DJ, photographe, etc.) 

• Les dommages causés par vos fournisseurs 

• La conformité de leurs activités avec les règles de la salle 

Les dommages : 

• Tout dommage causé à la salle, aux équipements ou à la propriété 

• Les coûts de réparation ou de remplacement 

• Le nettoyage exceptionnel requis 

L'assurance : 

• Il est fortement recommandé de souscrire une assurance événement 

• Certains types d'événements peuvent nécessiter une assurance obligatoire (précisé au contrat) 

6.4 Responsabilité de LE BALDWIN 

Nos engagements : 

• Mettre à votre disposition une salle propre et en bon état 

• Fournir les équipements et services convenus au contrat 

• Assurer l'entretien régulier des installations 

• Respecter les normes de sécurité applicables 

Limitations de responsabilité : 

LE BALDWIN ne peut être tenu responsable : 

• Des biens personnels laissés sur place (avant, pendant ou après l'événement) 

• Des vols ou dommages aux effets personnels 

• Des blessures subies par vous ou vos invités (sauf négligence grave ou faute intentionnelle de notre part) 

• Des problèmes causés par vos fournisseurs externes 

• Des circonstances indépendantes de notre contrôle (force majeure, pannes de services publics, etc.) 

Recommandation : Nous vous encourageons fortement à souscrire une assurance responsabilité civile pour votre événement. 

6.5 Inspection et dépôt de garantie 

Avant l'événement : 

• Visite des lieux recommandée 

• État des lieux d'entrée possible (selon contrat) 

• Dépôt de garantie : [montant] (remboursable si aucun dommage) 

Après l'événement : 

• Inspection de la salle par notre équipe 

• État des lieux de sortie 

• Déduction des frais de dommages ou nettoyage du dépôt de garantie 

• Remboursement du solde sous [7-14] jours si aucun dommage 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

7.1 Contenu du Site 

Propriété de LE BALDWIN : 

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle : 

• Textes, articles, descriptions 

• Images, photographies, vidéos 

• Logo, marques de commerce 

• Mise en page, design graphique 

• Code informatique, logiciels 

• Bases de données 

Titulaire des droits : LE BALDWIN ou ses concédants de licence. 

7.2 Utilisation autorisée 

Vous êtes autorisé à : 

• Consulter le contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial 

• Imprimer des pages pour votre usage personnel 

• Partager des liens vers notre Site sur les réseaux sociaux 

7.3 Utilisations interdites 

Il est strictement interdit de : 

• Reproduire, copier, dupliquer ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable 

• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées 

• Télécharger massivement du contenu (scraping) 

• Utiliser nos images ou textes sur votre propre site Web ou matériel publicitaire 

• Retirer ou modifier les mentions de droits d'auteur 

Exception : Les clients ayant organisé un événement chez nous peuvent utiliser les photos de leur événement pour leur usage personnel, mais pas pour exploitation commerciale sans autorisation. 

7.4 Marques de commerce 

LE BALDWIN, notre logo et nos slogans sont des marques de commerce de [nom légal de l'entreprise]. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite. 

7.5 Contenu soumis par les utilisateurs 

Si vous nous soumettez du contenu (témoignages, photos, avis) : 

• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires 

• Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser ce contenu à des fins promotionnelles 

• Vous conservez la propriété de votre contenu 

• Nous pouvons modérer, refuser ou retirer tout contenu inapproprié 

7.6 Réclamation pour violation 

Si vous estimez que votre propriété intellectuelle a été violée sur notre Site : 

Contactez-nous immédiatement : 

 Courriel : [courriel à compléter] 

Informations à fournir : 

• Description de l'œuvre protégée 

• Localisation du contenu sur notre Site 

• Vos coordonnées complètes 

• Preuve de votre droit sur l'œuvre 

• Déclaration de bonne foi 

Nous traiterons votre réclamation rapidement et retirerons le contenu litigieux si justifié. 

8. LIENS HYPERTEXTES 

8.1 Liens vers des sites tiers 

Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (partenaires, fournisseurs, réseaux sociaux). 

Important : 

• Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement 

• Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers 

• Nous n'endossons pas nécessairement leur contenu 

• Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, pratiques de confidentialité ou disponibilité 

Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez. 

8.2 Liens vers notre Site 

Liens autorisés : 

Vous pouvez créer des liens hypertextes vers notre page d'accueil à condition que : 

• Le lien ne soit pas trompeur ou mensonger 

• Le lien ne suggère pas faussement une association avec LE BALDWIN 

• Votre site ne contienne pas de contenu illégal, offensant ou inapproprié 

Liens interdits : 

Il est interdit de : 

• Faire du "framing" (intégrer notre Site dans un cadre sur votre site) 

• Créer des liens profonds sans autorisation 

• Utiliser notre logo sans autorisation écrite 

Pour toute demande de partenariat : Contactez-nous à [courriel] 

9. GARANTIES ET EXCLUSIONS 

9.1 Utilisation « tel quel » 

Le Site et les Services sont fournis « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. 

9.2 Exclusion de garanties 

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie concernant : 

• L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu du Site 

• L'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions 

• La disponibilité continue et ininterrompue du Site 

• La compatibilité avec vos équipements ou logiciels 

• L'absence de virus ou autres éléments nuisibles 

9.3 Responsabilité du Site 

Nous nous efforçons d'assurer : 

• L'exactitude des informations publiées 

• La sécurité du Site 

• La disponibilité maximale 

Toutefois : 

• Les informations peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs typographiques 

• Le Site peut être temporairement indisponible 

• Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs à tout moment 

Important : Les informations sur le Site sont indicatives. Seul le contrat de réservation signé fait foi. 

9.4 Limitation de responsabilité 

Dans les limites permises par la loi : 

LE BALDWIN ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, incluant notamment : 

• Perte de profits ou de revenus 

• Perte de données ou d'informations 

• Perte d'opportunités commerciales 

• Atteinte à la réputation 

• Frais engagés auprès de tiers (traiteur, photographe, etc.) 

Exception : Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, de blessures corporelles causées par notre négligence, ou dans les cas où la loi interdit de telles limitations. 

9.5 Indemnisation 

Vous acceptez d'indemniser et de tenir LE BALDWIN, ses dirigeants, employés et partenaires, indemnes de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (incluant les frais juridiques) découlant de : 

• Votre violation des présentes Conditions 

• Votre violation de droits de tiers 

• Votre utilisation du Site ou des Services 

• Tout dommage causé lors de votre événement 

10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible à [lien vers la politique]. 

Points clés : 

• Conformité avec la Loi 25 (Québec) 

• Collecte minimale des renseignements nécessaires 

• Protection par mesures de sécurité appropriées 

• Respect de vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) 

• Transparence sur l'utilisation de vos données 

Pour plus de détails : Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

11. FORCE MAJEURE 

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant notamment : 

Événements naturels : 

• Incendies, inondations, tremblements de terre 

• Tempêtes, conditions météorologiques extrêmes 

• Catastrophes naturelles 

Événements humains : 

• Guerres, actes terroristes, émeutes 

• Grèves, lock-out affectant nos fournisseurs essentiels 

• Pandémies, épidémies, urgences sanitaires 

• Ordres gouvernementaux (confinement, restrictions, fermetures obligatoires) 

Événements techniques : 

• Pannes majeures d'électricité, d'eau ou de services publics 

• Défaillances des systèmes de télécommunications 

• Cyberattaques majeures 

En cas de force majeure : 

• Nous vous notifierons dans les plus brefs délais 

• Nos obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement 

• Nous ferons tous les efforts raisonnables pour trouver une solution alternative 

• Si l'événement persiste au-delà de [30-60] jours, chaque partie pourra résilier le contrat avec remboursement des sommes versées (selon les termes du contrat spécifique) 

12. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS 

12.1 Loi applicable 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. 

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. 

12.2 Juridiction 

Tribunaux compétents : 

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Laval. 

Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux. 

12.3 Règlement à l'amiable 

Avant toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à : 

1. Nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable 

2. Exposer clairement la nature de votre réclamation 

3. Nous laisser un délai raisonnable pour enquêter et répondre (30 jours) 

Coordonnées pour réclamations : 

 Courriel : [courriel à compléter] 

 Téléphone : [téléphone à compléter] 

De nombreux différends peuvent être résolus rapidement et efficacement par le dialogue. 

12.4 Médiation (optionnelle) 

Si nous ne parvenons pas à un règlement à l'amiable, les parties peuvent convenir mutuellement de soumettre le différend à la médiation avant d'engager une procédure judiciaire. 

Médiateur : À être convenu entre les parties 

 Frais : Partagés également entre les parties 

 Caractère non contraignant : La médiation est volontaire et non contraignante 

12.5 Prescription 

Toute action en justice découlant des présentes Conditions doit être intentée dans un délai de un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action a pris naissance, sauf si la loi en dispose autrement. 

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

13.1 Intégralité de l'accord 

Les présentes Conditions, conjointement avec : 

• Notre Politique de confidentialité 

• Votre contrat de réservation spécifique (le cas échéant) 

• Tout autre document contractuel signé 

constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LE BALDWIN concernant l'utilisation du Site et des Services. 

Priorité des documents : En cas de conflit entre ces documents, les dispositions du contrat de réservation signé prévalent pour ce qui concerne spécifiquement les services réservés. 

13.2 Divisibilité 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. 

13.3 Renonciation 

Le fait pour LE BALDWIN de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de LE BALDWIN. 

13.4 Cession 

Vos droits : 

• Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable 

• Toute tentative de cession non autorisée sera nulle 

Nos droits : 

• Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à un tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition ou vente d'actifs 

• Vous serez notifié de toute cession importante 

13.5 Titres 

Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle. Ils ne doivent pas être utilisés pour interpréter le contenu des dispositions. 

13.6 Langue 

Version française : Les présentes Conditions ont été rédigées en français. La version française fait foi en cas de divergence avec toute traduction. 

Langue des communications : Les communications contractuelles et légales seront faites en français, conformément à la Charte de la langue française (Loi 101) du Québec. 

13.7 Relations entre les parties 

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée une relation d'emploi, de mandat, de partenariat, de coentreprise ou de franchise entre vous et LE BALDWIN. 

13.8 Survie 

Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions : 

• Propriété intellectuelle (Section 7) 

• Garanties et exclusions (Section 9) 

• Limitation de responsabilité (Section 9) 

• Indemnisation (Section 9) 

• Résolution des différends (Section 12) 

• Dispositions générales applicables (Section 13) 

14. CONTACT 

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation : 

LE BALDWIN 

 Courriel : [email protected] 

Téléphone : (438) 299-6868 

Adresse : 3954 Bd Leman, Laval, QC H7E 1A1 

 Site Web : https://lebaldwin.com 

Heures de disponibilité : [À compléter - ex: Du lundi au vendredi, 9h à 17h] 

Service à la clientèle : 

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions et préoccupations dans un délai de 48 heures ouvrables. 

Pour les urgences le jour de votre événement : 
Téléphone d'urgence : (438) 299-6868 

15. ACCEPTATION ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR 

Date d'entrée en vigueur : 10/6/2025 

Dernière mise à jour : 10/6/2025 

En utilisant notre Site et nos Services après cette date, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation dans leur intégralité. 

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos Services.